Êtes-vous décidé à confier la responsabilité de votre bébé à une nounou ou une assistante maternelle ? Sachez que l’Administration a établi un code de travail en faveur d’un salaire équitable et d’une couverture sociale ambitieuse pour les gardes d’enfants. Vous aurez à déclarer la salariée au Pajemploi et la rémunérer selon les principes de calcul conventionnels.
L’obligation de déclaration
Lorsqu’une famille est amenée à confier la garde de son bébé entre les mains d’une nounou, elle doit être consciente de ses droits et de ses obligations en tant qu’employeur. Tout d’abord, les particuliers ont l’obligation de déclarer tout salarié affecté à des services ménagers ou familiaux au sein de la maison. La déclaration est adressée au centre national Pajemploi ; l’employeur fournira des informations explicites sur la nature du contrat de travail, les heures d’accueil effectuées et la rémunération versée à la garde d’enfants. Cette récolte de données permettra à l’Administration d’offrir au salarié une assistance sociale : prendre des congés payés, bénéficier d’une prise en charge en cas de maladies ou d’accident du travail, toucher une indemnité de retraite…
Etablir un contrat de travail
En second lieu, les tâches et les attributions de la garde d’enfant devront être expressément définies dans le contrat de travail. Les dispositions particulières portant sur les modes de garde, les horaires d’accueil de l’enfant, le nombre d’heures de garde par semaine et le tarif horaire brut sont également à mettre au clair dès le début de la collaboration.
Fixer un salaire équitable à la garde d’enfants en compensation de ses services
La Convention collective nationale des salariés du particulier employeur a mis en place une méthode de calcul du salaire auquel la garde d’enfant doit être payée en contrepartie de sa force de travail. Tout employeur de garde d’enfants doit par conséquent se conformer à ce code de travail. En voici les grandes lignes :
- la durée standard de travail est fixée à 40 heures par semaine. Au-delà, on considère que la nounou effectue des heures supplémentaires qui seront rémunérées à un taux de 25% jusqu’à huit heures et à 50% pour les surplus de travail au-delà de 8 heures.
- Le salaire est calculé à partir d’un tarif horaire qui doit au moins être équivalent au salaire minimum admissible.
- Si la nounou s’occupe de l’enfant de manière régulière, le salaire sera mensualisé. (Tarif horaire brut x Nombre d’heures de garde par semaine x 52 semaines) / 12
- En cas de garde occasionnelle ou temporaire, le salaire sera calculé en faisant le comptage des heures d’accueil effectuées tout le mois.
